Certificat d'Urbanisme

En fonction de la demande présentée, le certificat d'urbanisme peut être :

* soit un certificat d'urbanisme dit "d'information" fournissant les renseignements généraux suivants : dispositions d'urbanisme, limitations administratives au droit de propriété et liste des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain.

Ce type de certificat n'indique plus, comme auparavant, si le terrain est constructible ou non, ni l'état des équipements publics existants ou prévus.

* soit un certificat d'urbanisme dit "opérationnel", lorsque la demande a précisé la nature de l'opération envisagée ainsi que la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés; celui-ci, en plus des renseignements généraux mentionnés précédemment, indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette opération ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus.